Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lou François-Eugène, dont le siège social se situe au 2bis La Rue 22830 Plouasne, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Ploufragran sous le numéro SIREN suivant : 89961940700013, et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lou-francoiseugene.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Lou François-Eugène conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des produits. En passant la commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

2. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Lou François-Eugène.

 

3. PRODUITS
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Lou François-Eugène s’efforce de présenter et de décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Toutefois chaque produit étant réalisé de façon artisanale à la main, chaque pièce étant unique et différente, et la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et Lou François-Eugène ne peut être tenue responsable de la différence des nuances de couleurs. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Lou François-Eugène sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais comportent de très légères différences avec les pièces photographiées. En cas de questions sur les produits, vous pouvez me contacter à l’adresse : contact@lou-françoiseugene.fr.

 

4. COMMANDES

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir tous les éléments d’authenticité identitaire.

Toutes les commandes passées sur le site sont destinées uniquement à l’usage personnel du client. De ce fait, le client ou le destinataire des produits s’interdisent à toute revente partielle ou totale des produits commandés.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande, le client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Lou François-Eugène se réserve le droit de refuser la commande si elle paraît anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif d’irrecevabilité, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5. TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes effectuées sur la boutique en ligne sont traitées du lundi au vendredi, aucune commande n’étant traitée pendant les week-ends, jours fériés et périodes de congés.

 

6. LIVRAISONS
Après confirmation de commande, Lou François-Eugène s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de la part de Lou François-Eugène. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.

 

7. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations devront être adressées par mail et accompagnées de preuve en photos en pièce jointe à : contact@lou-françoiseugene.fr.

Elles doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur;
– les références du produit;
– les motifs de la réclamation.

– une photographie du produit non-conforme prise par l’acheteur.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par Lou François-Eugène. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit.
 Les frais d’envoi de retour sont à la charge de l’acheteur. Suite à une réclamation, après réception du produit et validation de sa non-conformité par Lou françois-Eugène, le client pourra demander :
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles. (Les frais de retour du produit commandé et livré seront à la charge de l’acheteur, les frais de livraison d’un autre produit seront supportés par Lou François-Eugène.)
– soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.

L’absence de réclamations de la part du client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Lou François-Eugène ne pourra rembourser l’acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

9. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Lou Franois-Eugène informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

10. PRIX
Le prix est exprimé en euros et inclue les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lou François-Eugène. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

11. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le client effectuera son paiement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : VISA ou MASTERCARD, PayPal. Le paiement se fait par carte bancaire en ligne par le biais de la plateforme STRIPE et est entièrement sécurisé.

Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

La transaction est débitée sur la carte bancaire du client au moment de l’expédition et, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification de ces informations. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation .

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Lou François-Eugène à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande.

Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaire , les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

 

12. RESPONSABILITÉS
En aucun cas la responsabilité de Lou François-Eugène ne pourra être engagée en cas d’usage inapproprié ou de détériorations liés à des conditions climatiques exceptionnelles. Lou François-Eugène ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Lou François-Eugène pour obtenir une solution amiable.

 

Article 12. – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente , vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails .

Nous effectuons un suivi de la fréquentation de notre site, et pour cela nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Lou François-Eugène. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

15. LITIGES
Toute contestation à laquelle peut donner lieu les présentes conditions générales de vente devra être portée devant le tribunal de grande instance de Rennes.

 

16. COURS ET STAGES
La réservation d’un cours peut être annulée par le client, au plus tard, sept jours avant la date du cours. Passé ce délai, le paiement ne sera pas remboursable. Pour quelque raison que ce soit, le cours peut être annulé par Lou François-Eugène. Le règlement est, dans ce cas, intégralement remboursé. L’ensemble des fournitures est fournie lors des cours. Il appartient à l’élève de venir avec son tablier, ou une tenue adaptée, et un torchon.

17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Lou François-Eugène se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.